La fourrière de Paris est un service municipal qui a pour mission de gérer les véhicules en infraction et de contribuer à l’optimisation de la circulation dans la capitale française. Que vous soyez résident ou visiteur, il est essentiel de connaître les règles de stationnement et les démarches à suivre en cas de mise en fourrière de votre engin.
Les motifs de mise en fourrière à Paris
Stationnement gênant ou dangereux
Un véhicule peut être mis en fourrière s’il est garé sur un emplacement interdit, entravant ainsi la circulation des autres usagers de la route. Les emplacements interdits incluent notamment :
- Les voies de bus et les pistes cyclables;
- Les passages piétons et les trottoirs;
- Les zones de livraison et de chargement;
- Les places réservées aux personnes handicapées;
- Les emplacements avec marquage au sol spécifiant une interdiction de stationner.
Stationnement abusif
Un véhicule est considéré en stationnement abusif lorsqu’il est garé sur un même emplacement pendant une durée supérieure à sept jours consécutifs. De plus, le propriétaire doit être absent et ne pas avoir signalé son départ en vacances aux autorités compétentes.
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Véhicules en infraction
Les véhicules en infraction sont également susceptibles d’être mis en fourrière. Ceci inclut notamment les véhicules non assurés, ceux dont la vignette Crit’Air n’est pas conforme, ou encore les engins immobilisés pour défaut technique, tels que des pneus lisses ou un pare-brise cassé.
Les conséquences de la mise en fourrière à Paris
Frais de mise en fourrière
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire doit régler plusieurs frais :
- Les frais d’enlèvement du véhicule;
- Les frais de garde journalière en fourrière;
- Le cas échéant, les frais d’expertise si le véhicule est considéré comme présentant un danger pour la sécurité routière.
Il est important de noter que ces frais doivent être réglés avant de pouvoir récupérer son véhicule.
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Amende forfaitaire
En plus des frais de fourrière, le propriétaire devra également s’acquitter d’une amende forfaitaire dont le montant dépend de la nature de l’infraction commise :
- Amende forfaitaire de première classe pour un stationnement gênant (35€);
- Amende forfaitaire de deuxième classe pour un stationnement dangereux (135€);
- Amende forfaitaire de troisième classe pour un stationnement abusif (375€).
Comment récupérer son véhicule en fourrière à Paris
Trouver la fourrière où se trouve son véhicule
Pour savoir dans quelle fourrière se trouve votre véhicule, vous pouvez :
- Consulter le site internet de la Préfecture de police;
- Appeler le service de renseignement téléphonique des fourrières parisiennes au 3975;
- Se rendre au commissariat de police du quartier où le véhicule était stationné.
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Obtenir l’autorisation préfectorale de sortie de fourrière
Avant de pouvoir récupérer son véhicule, le propriétaire doit obtenir une autorisation préfectorale de sortie de fourrière. Pour cela, il doit se présenter au bureau des fourrières de la Préfecture de police avec les documents suivants :
- La carte grise du véhicule (ou une attestation d’assurance comportant les mêmes informations);
- Le permis de conduire;
- Une pièce d’identité;
- Le certificat d’assurance et le certificat de visite technique (pour les véhicules concernés).
Récupérer son véhicule à la fourrière
Une fois en possession de l’autorisation préfectorale, le propriétaire peut se rendre à la fourrière concernée pour récupérer son véhicule. Il devra alors régler les frais de mise en fourrière et présenter les documents suivants :
- L’autorisation préfectorale de sortie de fourrière;
- La carte grise du véhicule (ou une attestation d’assurance comportant les mêmes informations);
- Le permis de conduire;
- Une pièce d’identité.
Comment contester une mise en fourrière à Paris
Si vous estimez que votre véhicule a été mis en fourrière de manière abusive, vous pouvez adresser un recours administratif auprès de la Préfecture de police. Ce recours doit être formulé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’amende forfaitaire.
Ainsi, il est essentiel de connaître les règles de stationnement et les démarches à suivre en cas de mise en fourrière de votre véhicule à Paris. En respectant les emplacements autorisés et en veillant à ne pas commettre d’infraction, vous éviterez les désagréments liés à la fourrière et pourrez profiter pleinement de votre séjour dans la capitale française.